Conditions Générales de Vente

Le site www.biotoulouse.fr est la propriété de la SARL BIO MINIMES (siège social 4 avenue Frédéric Estèbe 31200 Toulouse), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET: 78961768500019

Article 1 : L'accès au service

L'accès au service est prioritairement réservé aux clients résidant dans nos zones de livraison. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes au moment de la passation de commande.

Article 2 : La commande

La transmission des commandes se fera tous les jours et les livraisons se feront selon le lieu de livraison et selon le planning indiqué. Seules les marchandises présentes sur le site biotoulouse.fr pourront être commandées, les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci. biotoulouse.fr confirme l‘acceptation de la commande au client à son adresse mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par biotoulouse.fr.

En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire d'au moins 72 h sera nécessaire pour la livraison, biotoulouse.fr devant se réapprovisionner. En cas de rupture du produit demandé, un produit de remplacement sera fourni sauf si le client le refuse expressément et par écrit dans la case "commentaires" de la commande.

Si le client n'est pas d'accord et si le client a déjà payé, il bénéficiera d'un avoir à valoir sur sa commande suivante. En conséquence, aucune reprise de marchandise ne sera acceptée lors des livraisons. Toutefois, si le client en fait la demande par mail ou par courrier, et après avoir retourné le produit en parfait état, il pourra être remboursé par tout moyen au choix de biotoulouse.fr.

L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de biotoulouse.fr, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas ou dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de biotoulouse.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. biotoulouse.fr prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. biotoulouse.fr ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site biotoulouse.fr Les prix des produits sont affichés à l’écran.

Les produits sont fournis aux prix affichés à l'écran au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique défini dans les conditions de livraison et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : La facturation

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (retrait magasin, mode de livraison…) et inclut la TVA. La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heures. Les chèques cadeau et/ou de fidélité seront déduits du montant total de la commande, hors frais de livraison.

Article 5 : La livraison

Les zones de livraison sont celles qui figurent dans la page «  livraison ». La livraison s'effectue les jours indiqués dans les conditions de livraison, selon le planning et les zones de livraison figurant sur le site. La livraison s'effectuera dans un maximum de 7 jours.

Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire devra signer, dater le bon de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon.

Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai maximal de 48 h suivant la réception de la livraison.

Circonstances exceptionnelles : Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves...

Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

En cas de non réponse ou d'absence du client lors de la livraison, les frais de déplacement seront facturés au tarif indiqué dans la page "livraison".

Article 6 : Le paiement

Le prix est à payer en totalité et en un seul versement. Le paiement devra être effectué  par paiement sécurisé lors de la passation de commande ou par chèque/espèce/CB en magasin.

Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve.

Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le « clic » sur le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société biotoulouse.fr. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

Le client garantit à la société biotoulouse.fr, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société biotoulouse.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société biotoulouse.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. biotoulouse.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à biotoulouse.fr par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société biotoulouse.fr. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Retour

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou retourner les produits à l’exclusion des denrées périssables.

Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés entamés ou incomplets ou abîmés ou endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement s'effectuera par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 8 : La modification de l'assortiment

biotoulouse.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés. Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la société biotoulouse.fr.

Article 9 : La validité des conditions générales de ventes

biotoulouse.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Biotoulouse.fr invite le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers

Confidentialité : "Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1409905).

En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et de rectification. Le client peut exercer ce droit en s'adressant à : Bio Minimes, 4 avenue Frédéric Estèbe  31200 Toulouse ou contact@biotoulouse.fr.

Les noms, adresses et adresses e-mail des clients ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. biotoulouse.fr s'engage à ne les utiliser qu'à usage strictement interne.

Article 11 : Les informations légales Mineurs.

biotoulouse.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande. Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

Article 12 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.